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LES ACTUALITÉS CLIMATISATION ET POMPE À CHALEUR

Pompe à chaleur, quel crédit d’impot ?

Faire le choix de se chauffer avec une pompe à chaleur est une démarche non seulement écologique, mais aussi économique. Au-delà des économies réalisées sur les énergies fossiles notamment, la PAC est un mode de chauffage intéressant sur le plan fiscal.

La pompe à chaleur (PAC), principe de climatisation réversible, permet d’avoir dans son habitation ou ses locaux professionnels, une chaleur douce en hiver et une agréable fraicheur en été. Depuis 2005, des possibilités incitatives de crédits d’impôts ont été mises en place pour encourager à l’installation des pompes à chaleur.

Conditions d’obtention de crédits d’impôts pour l’installation d’une pompe à chaleur

Le crédit d’impôt auquel donne droit l’installation d’une pompe à chaleur concerne les  résidences principales. Le crédit d’impôt peut s’appliquer que l’on soit propriétaire ou locataire. Si le logement est neuf, il faut que la pompe à chaleur soit installée par le constructeur. Si le logement est ancien, la pompe à chaleur doit être achetée à l’entreprise qui va faire son installation.

Une facture devra être établie par l’entreprise qui précisera les caractéristiques de la pompe à chaleur fournie ainsi que ses critères de performances. La copie de la facture de la PAC accompagnera la déclaration de revenus adressée au service des impôts. Le crédit d’impôts concernera la déclaration de revenus de l’année de paiement de la facture de la pompe à chaleur.

Les pompes à chaleur concernées par le crédit d’impôts

Les pompes à chaleur air-eau destinées au chauffage de l’habitation sont éligibles au crédit d’impôts. Le sont également les pompes à chaleur dont les capteurs sont enterrés ainsi que les pompes à chaleur thermodynamiques qui produisent de l’eau chaude pour les sanitaires.

Le montant du crédit d’impôts pour l’installation d’une pompe à chaleur

Le montant concerné par le crédit d’impôts pour l’installation d’une pompe à chaleur est le prix TTC de la facture établie par l’entreprise qui a installé la PAC. Main d’œuvre et matériaux destinés à l’installation de la pompe à chaleur ne sont pas pris en compte.

Le montant du crédit d’impôts pour une pompe à chaleur air-eau est de 25% pourvu que sa finalité soit la production de chaleur.

Les pompes à chaleur géothermiques à capteurs enterrés bénéficient quant à elles de 40% de crédit d’impôts pour la production de chaleur destinée au chauffage de l’habitation. Les pompes à chaleur thermodynamiques air-eau destinées à la production d’eau chaude sanitaire bénéficient également de 40% de crédit d’impôts.

Le montant du crédit d’impôts sur les pompes à chaleur est calculé en fonction des revenus du foyer. Le plafond de la dépense est de 8.000 euros pour une personne seule et de 16.000 euros pour un couple. Les plafonds sont augmentés de 400 euros par personne à charge (dans le cas d’enfants en garde partagée, cette majoration est divisée par deux).

Si le crédit d’impôt autorisé est supérieur au montant de l’impôt dû par le contribuable, le montant excédentaire lui est remboursé. Lorsque l’on ne paye pas d’impôts sur le revenu, le crédit d’impôts dû à l’installation de la pompe à chaleur est remboursé.

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